MENTIONS LÉGALES

 

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

– Raison sociale : POINT BLEU DESIGN, S.L.U
– Nom commercial :
– Siège social : Calle Roselló núm. 186, 4º-4ª – BARCELONE
– CIF / NIF (identifiant fiscal) : B65761884
– Téléphone : xxx
– Fax :
– E-mail : info@pointbleudesign.com
– Données de registre : xxxxx
– Site web : www.pointbleudesign.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à respecter les obligations de la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et à informer tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d’utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à suivre et à respecter rigoureusement ses dispositions, et toute autre disposition légale qui serait applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout genre d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il n’y ait d’obligation d’avertir au préalable ou de mettre ces obligations à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée suffisante.

Responsabilité

Le prestataire est exonéré de tout genre de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, si ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers externe à celui-ci.

Le site web du prestataire peut se servir de cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) afin de réaliser certaines fonctions qui sont considérées incontournables pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés dans le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire avec la seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Nous ne nous servirons jamais des cookies pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible de le rediriger vers des contenus de sites web de tiers. Compte tenu du fait que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus apportés par les tiers sur leurs sites web, celui-ci n’assume aucun genre de responsabilité par rapport à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant entraver la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en mettant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le prestataire ne sera pas tenu responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du prestataire. Cependant et conformément aux dispositions de l’article 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et en collaborant activement au retrait ou le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale, ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe dans le site web tout contenu pouvant être susceptible de cette classification, nous le prions de bien vouloir le communiquer immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, il est possible de garantir le bon fonctionnement 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il y ait des erreurs de programmation ou des cas de cause de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances semblables rendant impossible l’accès à la page web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les modèles, les logos, le texte et/ou les graphiques appartiennent au prestataire, ou le cas échéant, bénéficient d’une autorisation expresse par les auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits sur les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considéré un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les modèles, les logos, le texte et/ou les graphiques externes au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont également responsables de tout controverse éventuelle pouvant être suscitée par rapport à ceux-ci. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire N’AUTORISE expressément PAS que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus concrets du site web, et ils devront, dans tous les cas, rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnait en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique en aucune cas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni-même de soutien, parrainage ou recommandation par celui-ci.

Pour réaliser tout genre d’observation concernant les éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via le courriel suivant :

Loi applicable et juridiction

Pour résoudre toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou des activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable et les parties s’y soumettent expressément. Pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, les cours et tribunaux de BARCELONE seront compétents.